TAXE DE SEJOUR :
Entièrement dédiée à des fins touristiques, la taxe de séjour est instaurée à Corrençon-en-Vercors depuis 1985. Le produit de la taxe de séjour est obligatoirement affecté à des actions de promotion et développement touristique.
COLLECTE :
La taxe de séjour est collectée par les logeurs auprès de ses clients qui la reversent à la Mairie. Le montant est calculé de la façon suivante : Nombre de personnes assujetties x durée du séjour x tarif en vigueur.
LES MODALITÉS EN VIGUEUR :
- La perception de la taxe de séjour s’effectue sur deux périodes de déclarations et de reversement et sur une année civile du 01 janvier au 31 décembre inclus.
- Au regard des nouvelles périodes de collecte et reversement, les collectes se font :
- du 01 janvier au 30 juin inclus : déclaration et reversement avant le 31 JUILLET.
- du 01 juillet au 31 décembre inclus ; déclaration et reversement avant le 31 JANVIER.
bordereau déclaration jan - juin 24 + bordereau déclaration juil - déc 24
TARIFS (VOIR DÉLIBÉRATION CI-DESSOUS)
Délibération TS
MODE DE CALCUL POUR LES NON CLASSÉ
Exemple 1: 4 personnes séjournent dans un hébergement non classé dont la nuitée est de 100€:
- Coût de la nuitée par personne : 100€/4 = 25€
- Taxe de séjour : 3.30% x 25 = 0,82€ (< 1.65€), tarif part départementale inclue
- Pour 4 personnes assujetties : TS = 4 x 0,82€ = 3.4€
- Pour un couple avec 2 enfants mineurs : TS = 2 x 0,82€ = 1,64 €
Exemple 2: 4 personnes séjournent dans un hébergement non classé, pendant deux nuits, ils ont réglé 1000€ pour leur séjour (hors taxes et prestations) :
- Coût de la nuitée par personne : (1000/4) /2 = 125€
- Taxe de séjour : 3.30% x 125 = 4.125€ (>1.65€), le tarif retenu sera 1.65€
- Pour 4 personnes assujetties : TS = 4 x 1.65€ = 6.6€ (par nuitée)
- Pour un couple avec 2 enfants mineurs : TS = 2 x 1.65€ =3.3 € (par nuitée)
Mise en place d’une plateforme pour effectuer vos déclarations :
La plateforme de télé déclaration de la taxe de séjour est accessible à l’adresse : http://taxe.3douest.com/massifduvercors.php l’identifiant est votre adresse email communiquée et le mot de passe doit être généré lors de la première connexion.
Modalités de reversement de la taxe de séjour :
- Par CB directement sur la plateforme, par chèque (libellé à l’ordre de la Régie taxe de séjour), par virement sur le compte (voir la notice suivante ) : notice
Listes des organisme accrédité à classer votre meublé (voir la notice suivante) : coordonnées organismes de classement
Déclaration en Mairie des meublés de tourisme (voir cerfa n° CERFA 14004 )
Déclaration de début d’activité (n° SIRET voir cerfa CERFA 11921 ) notice pour ce CERFA
guide pratique démarches hébergeur comment télédéclarer ?
attestation si location par site internet
Collecte de la taxe de séjour par les plateformes d’intermédiation :
La loi de finances 2017, en vigueur depuis le 01 JANVIER 2019, prévoit la collecte de la taxe de séjour, sous certaines conditions par les plateformes d’intermédiaires (Airbnb, booking, Gîte de France, Abritel…).L’article L 2333-33 du CGCT précise les modalité : « la taxe de séjour est perçue sur les assujettis (…) par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires, les autres intermédiaires lorsque ces personnes reçoivent des loyers qui leur sont dus et les professionnel qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. La taxe est perçue avant le départ des assujettis alors même que, du consentement du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire ou du principal locataire, le paiement du loyer est différé. Etant donné la réglementation en vigueur, il est donc de la responsabilité des plateformes intermédiaires de paiement de collecte de la taxe de séjour pour les hébergeurs non professionnels et de la reverser à la collectivité. Elles sont également responsables des tarifs et exonérations appliqués.