Formulaires d'urbanisme
Vous avez la possibilité de faire votre demande en ligne sur le site www.service-public.fr puis l’imprimer et nous la faire parvenir en format papier.
Cependant, toutes les demandes d'urbanisme (permis, certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis d'aménager, ...) peuvent être dématérialisés sur ce site :
Massif du Vercors / guichet unique
Certificat d’urbanisme :
Demande de Certificat d’Urbanisme – CUa et CUb
Déclaration préalable :
cerfa_Déclaration préalable – construction et travaux non soumis à permis de construire
cerfa_Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Permis de construire :
cerfa_Permis d'Aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
cerfa_Permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Permis d'aménager :
cerfa_Permis d'Aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Pour les DP, PC et PA:
cerfa_modificatif d’une autorisation en cours de validité
cerfa_Transfert d'une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité
Permis de démolir :