Urbanisme et travaux

Formulaires d'urbanisme

Vous avez la possibilité de faire votre demande en ligne sur le site www.service-public.fr puis l’imprimer et nous la faire parvenir en format papier.

Pour les Certificats d’Urbanisme d’information, les Déclarations Préalables et les Permis d’Aménager, vous pouvez les dématérialiser complétement sur ce site :

Massif du Vercors / guichet unique

Certificat d’urbanisme :

cerfa_13410-08_Demande de Certificat d’Urbanisme – CUa et CUb

Déclaration préalable :

cerfa_13404-10_Déclaration préalable – construction travaux installations et aménagements non soumis à permis

cerfa_13702-09_Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

cerfa_13703-10_Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ou ses annexes

Permis de construire :

cerfa_13409-11_PC ou PA comprenant ou non des démolitions

cerfa_13406-11_Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

cerfa_13411-11_modificatif d’un permis en cours de validité

cerfa_13412-10_Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité