Demande d'acte d'état civil
Les actes de l’état civil sont délivrés par la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Les fiches d’état civil n’existent plus.
Pour une demande d’un acte de l’état civil qui a été établi à Corrençon-en-Vercors,
Veuillez remettre ou envoyer en mairie (mairie@correncon-en-vercors.fr ) ce formulaire :
L’acte demandé sera envoyé par courrier postal (pas d’envoi d’acte de l’état civil par courrier électronique).
Les actes d’état civil de la commune établis avant 1903 ont été versés aux archives départementales de l’Isère à Grenoble.
Tél : 04 76 54 37 81
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, s’adresser au Service Central de l’État Civil à Nantes :
11 rue Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 9
Tél : 01 41 86 42 47
Plus d’informations sur www.service-public.fr
RECONNAISSANCE D’UN ENFANT : POUR LES COUPLES NON MARIES
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation.
Avant la naissance :
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Après la naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
A noter : la reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.
> Plus d’informations sur www.service-public.fr
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant, à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent la naissance.
> Plus d’informations sur www.service-public.fr