DÉCLARATION DE DÉCÈS
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite (par un parent ou toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt ou par une entreprise de pompes funèbres) à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès par un médecin.
> Tél : 04 76 95 82 88
Documents et renseignements à fournir (l’envoi peut se faire par courrier électronique à mairie@correncon-en-vercors.fr ou par remise à l’accueil de la mairie) :
- Le certificat de décès du médecin
Concernant le défunt(e) :
- Livret de famille ou/et acte de naissance (à défaut, carte d’identité ou passeport)
- Lieu (adresse) du décès
- Adresse complète de son domicile
- Sa profession
- Sa situation matrimoniale au moment du décès (célibataire, marié(e), divorcé(e), pacsé(e), veuf(veuve))
- Nom et prénoms et la profession de l’époux(se) ou ex-époux(se) ou du partenaire du PACS
Concernant les parents du défunt(e) :
- Profession (ou retraité(e) ou décédé(e))
- Adresse complète du domicile
Concernant la personne qui va se rendre en mairie pour déclarer le décès :
- Carte d’identité ou passeport
- Ses coordonnées téléphoniques
- Adresse de son domicile
- Sa profession
- Son lien de parenté avec le(la) défunt(e) (s’il y en a un)
> Plus d’informations sur www.service-public.fr