Avis de participation du public par voie électronique - Hameau des Arolles
du lundi 31 mars 2025 au mardi 29 avril inclus, soit 30 jours consécutifs
Mais qu'est-ce que c'est une PPVE exactement ? Réponse en cliquant ici
Une participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet susvisé, d’une durée de 30 jours, est prescrite du lundi 31 mars 2025 au mardi 29 avril 2025 inclus.
Au terme de la procédure de PPVE, peut être adoptée par un arrêté préfectoral, au titre du Code forestier, une autorisation de défrichement.
L’autorité compétente pour établir la synthèse des observations et propositions du public et prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.
Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier de demande d’autorisation environnementale, est consultable sur le site dédié :
Il comprend les documents suivants :
- la demande de défrichement accompagnée de sa notice ;
- l’évaluation sur les incidences environnementales ;
- l’avis de l’Autorité Environnementale ;
- le mémoire en réponse du maître d’ouvrage.
Comment participer ?
Pendant la durée de la participation du public, les observations et propositions pourront être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-foret@isere.gouv.fr
Informations et contacts :
Des informations peuvent être demandées auprès de :
- Maître d’ouvrage responsable du projet : SCCV DE LA BALME - 90 avenue Marius Berliet, 69970 CHAPONNAY
Mme GAT Noëlle ; noelle.gat@evally-promotion.fr ; 06 07 54 59 49
- DDT de l’Isère – service Environnement – 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, (courriel ddt-foret@isere.gouv.fr)